Conditions de location motos gros cube

Location - Prolongation et tarifs

Les prix de location ainsi que le montant de la caution sont déterminés par les tarifs en vigueur et payables d’avance pour la durée de la location. Les prix annoncés au contrat sur toutes taxes comprises.
Une caution (préautorisation carte bancaire) seras réclamée au plus tard le jour de la prise de possession du véhicule et n’est débitée que dans les cas énoncés dans les paragraphes ci-dessous.
En aucun cas la caution ne peut servir à financer des prolongations de location.


La journée de location (24h) s’entend d’heure à heure et pour toute prolongation, la demande doit être faite au moins 48 heures avant le terme du contrat sous peine d’être facturé comme une nouvelle location majorée de 10%.
Les frais de carburants sont à la charge du locataire.

Utilisation du véhicule

Le(s) locataire(s) désignés par le contrat s’engage à ne pas laisser conduire le véhicule par d’autres personnes que lui (eux)-même, sous peine de déchéance de garanties.


Le locataire s’engage à respecter les contrôles réguliers nécessaires au bon fonctionnement de la machine à savoir :


Le contrôle du niveau d’huile ainsi que la pression des pneus tous les 500 kms ou une fois par mois
-Le carburant utilisé doit obligatoirement être du sans plomb 95 ou 98.


Aucune intervention mécanique ne peut se faire sans l’accord du loueur.
Le locataire s’engage à ne l’utiliser que pour ses besoins personnels uniquement sur des routes ouvertes à la circulation automobile et uniquement sur le territoire metropolitain.

Respect du règlement et des conditions d'assurance

A partir du moment où le loueur a remis le véhicule en mains propres au locataire, celui-ci en devient le seul garde juridique et de fait demeure seul responsable du non respect de la règlementation en vigueur. Pour louer une moto supérieure à 125cc: L’âge minimum requis est de 20 ans. Le permis A ou A2 suivant le type de moto louée est obligatoire.

Forfaits Kilométriques :

    • 1 jour : 150 kms
    • 3 jours : 400 kms
    • 1 semaine : 800 kms
    • 1 mois : 2000 kms

Dépassement : 20 cts du kilomètre

Etat du véhicule

En prenant le véhicule, le locataire reconnaît qu’il est en bon état de marche. Toute réserve sur l’état du véhicule doit être formulée par le client, dans l’espace dédié à cet effet sur l’état des lieux du présent contrat, au moment de la prise en charge du véhicule. Le locataire ne pourra réclamer aucun indemnité pour interruption de service, incident ou accident attribué au mauvais fonctionnement du véhicule, ni, sous ce prétexte, se soustraire aux engagements qui lui incombent.

Le locataire reconnaît que le véhicule comporte les accessoires normaux et équipements optionnels qu’il devra restituer en bon état faute de quoi il devra en payer la valeur neuve au tarif en vigueur. Le véhicule sera rendu dans le même état de propreté qu’à son départ ou moyennant une surprime pour lavage de 30 euros. Le véhicule sera rendu tous pleins faits ou moyennant une surprime de 30 euros.

Assurance – Caution

Dès l’instant où le véhicule est remis au locataire, celui-ci devient, vis à vis des tiers, le seul gardien responsable dans les termes de l’article 1384 du Code Civil. Sous réserve que le véhicule sera conduit par le locataire, le locataire sera garanti:

Pour les motos :
En Responsabilité civile/Défense civile responsabilité civile/Dommage causé aux tiers,
assistance 0 km. Le loueur attire particulièrement l’attention du locataire sur le fait qu’en cas d’accident responsable, dégradation du véhicule (par des tiers identifiés ou non) ou mauvaise utilisation du véhicule, le locataire s’engage à régler le montant des dommages sans que cela puisse dépasser le montant de la caution. En cas de vol, la totalité de la caution seras encaissée par le loueur.
Le montant de la caution est fixée à 2000€.


Sont exclus de ces garanties les accidents ou incidents survenus lorsque:

– Les conducteurs ne sont pas titulaires d’un permis de conduire régulier et correspondant au véhicule piloté, n’ont pas l’âge requis ou ne respectent pas le règlement des conditions d’assurance.

- les conducteurs sont sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants
- lorsqu’ils résultent de matches, paris, concours et leurs épreuves préparatoires ou d’une faute intentionnelle.

Les assurances ci-dessus ne sont en vigueur que pour la durée de la location stipulée. Si le locataire conserve le véhicule au-delà sans avoir régularisé sa  situation,  il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat.


Le dépot de garantie restera attribué au loueur en toute propriété, à concurrence des sommes dues par le client, en cas de non paiement des loyers et/ou de restitution du véhicule dans un état non conforme à celui dans lequel il lui a été délivré ou de vol. Si le montant de la location restant dû par le client au retour du véhicule est supérieur au montant de la caution, le client s’engage à régler immédiatement la totalité de la somme due.
Si le montant est inférieur, le loueur s’engage à restituer le solde au client.


Le client s’engage à prévenir immédiatement et sans délai le loueur en cas de sinistre et lui faire parvenir le constat ou rapport de police si il y a lieu au plus tard dans les 48 heures suivant le sinistre. En cas de vol, le client doit immédiatement porté plainte et prévenir le loueur et doit sous 48 heures maximum faire parvenir le dépôt de plainte au loueur.

Papiers du véhicule

La carte grise et l’attestation d’assurance sont remises au locataire à la prise en charge du véhicule sous la selle, ces pièces doivent être rendues au loueur au moment de la restitution du véhicule, faute de quoi une pénalitée de 40 euros est facturée.

Restitution du véhicule

Le véhicule loué, qui demeure la propriété du loueur, doit lui être remis par le locataire au lieu ou il a récupérer le véhicule le jour de la location. Il est expressément convenu que le loueur, à l’expiration de la durée de la location prévue, et à défaut de reconduction expresse de la location, pourra sans aucune formalité et sans instance judiciaire, reprendre immédiatement possession du dit véhicule, en quelques mains qu’il se trouve et sous toutes réserves de demande de dommages et intérêts supplémentaire pour le préjudice causé. 
  
En cas d’impossibilité de rapatrier le véhicule, cela sera fait aux frais et par les soins du locataire, la location restant due jusqu’au retour du véhicule.
En cas de rapatriement du véhicule motivé par le loueur pour non respect du contrat, un forfait de 50 euros sera facturé en plus des frais de remorquage.De plus, le client ne pourras prétendre à aucun remboursement de la location en cours.

 Le locataire est responsable de toutes les contraventions pour infraction au code de la route. Il devra prévenir le loueur de toutes les infractions pour lesquelles il aura été verbalisé et devra s’acquitter immédiatement de 30 euros de frais de gestion par amende.

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