En prenant le véhicule, le locataire reconnaît qu’il est en bon état de marche. Toute réserve sur l’état du véhicule doit être formulée par le client, dans l’espace dédié à cet effet sur l’état des lieux du présent contrat, au moment de la prise en charge du véhicule. Le locataire ne pourra réclamer aucun indemnité pour interruption de service, incident ou accident attribué au mauvais fonctionnement du véhicule, ni, sous ce prétexte, se soustraire aux engagements qui lui incombent. Le locataire reconnaît que le véhicule comporte les accessoires normaux et équipements optionnels qu’il devra restituer en bon état faute de quoi il devra en payer la valeur neuve au tarif en vigueur. Le véhicule sera rendu dans le même état de propreté qu’à son départ ou moyennant une surprime pour lavage de 20 euros.
Dès l’instant où le véhicule est remis au locataire, celui-ci devient, vis à vis des tiers, le seul gardien responsable dans les termes de l’article 1384 du Code Civil.
Le loueur attire particulièrement l’attention du locataire sur le fait qu’en cas d’accident responsable, dégradation du véhicule (par des tiers identifiés ou non) ou mauvaise utilisation du véhicule, le locataire s’engage à régler le montant des dommages (au maximum le montant de la caution). En cas de vol, la totalité de la caution sera encaissée par le loueur.
En cas de vol le client s’engage à déposer plainte dans un délais maximum de 48 heures.
Le véhicule loué, qui demeure la propriété du loueur, doit lui être remis par le locataire au lieu où il a récupéré le véhicule le jour de la location. Il est expressément convenu que le loueur, à l’expiration de la durée de la location prévue, et à défaut de reconduction expresse de la location, pourra sans aucune formalité et sans instance judiciaire, reprendre immédiatement possession du dit véhicule, en quelques mains qu’il se trouve et sous toutes réserves de demande de dommages et intérêts supplémentaire pour le préjudice causé.
En cas d’impossibilité de rapatrier le véhicule, cela sera fait aux frais et par les soins du locataire, la location restant due jusqu’au retour du véhicule.
