Conditions générales de location – Vélo et vélo électrique

Vélo & vélo électrique

Location - Prolongation et tarifs

Les prix de location ainsi que le montant de la caution sont déterminés par les tarifs en vigueur et payables d’avance pour la durée de la location. Les prix annoncés au contrat sur toutes taxes comprises.
Une caution (préautorisation carte bancaire ou chèque) seras réclamée au plus tard le jour de la prise de possession du vélo et n’est débitée que dans les cas énoncés dans les paragraphes ci-dessous.
En aucun cas la caution ne peut servir à financer des prolongations de location. En cas de prolongation de la location, le règlement doit se faire au plus tard le dernier jour du contrat de location. Le paiement prolonge automatiquement le contrat de la durée payée.
Pour des raisons de sécurité, aucune modification, ajout ou retrait d’accessoire sur le vélo ne peut être réalisés sans l’accord du loueur.
La caution est fixée à 800€ par vélo électrique et 300€ par vélo non électrique.

Etat du véhicule

En prenant le véhicule, le locataire reconnaît qu’il est en bon état de marche. Toute réserve sur l’état du véhicule doit être formulée par le client, dans l’espace dédié à cet effet sur l’état des lieux du présent contrat, au moment de la prise en charge du véhicule. Le locataire ne pourra réclamer aucune indemnité pour interruption de service, incident ou accident attribué au mauvais fonctionnement du véhicule, ni, sous ce prétexte, se soustraire aux engagements qui lui incombent. Le locataire reconnaît que le véhicule comporte les accessoires normaux et équipements optionnels qu’il devra restituer en bon état faute de quoi il devra en payer la valeur neuve au tarif en vigueur. Le véhicule sera rendu dans le même état de propreté qu’à son départ ou moyennant une surprime pour lavage de 20 euros.

Assurance – Caution

Dès l’instant où le véhicule est remis au locataire, celui-ci devient, vis à vis des tiers, le seul gardien responsable dans les termes de l’article 1384 du Code Civil.

Le loueur attire particulièrement l’attention du locataire sur le fait qu’en cas d’accident responsable, dégradation du véhicule (par des tiers identifiés ou non) ou mauvaise utilisation du véhicule, le locataire s’engage à régler le montant des dommages (au maximum le montant de la caution). En cas de vol, la totalité de la caution sera encaissée par le loueur.
En cas de vol le client s’engage à déposer plainte dans un délais maximum de 48 heures.

Restitution du véhicule

Le véhicule loué, qui demeure la propriété du loueur, doit lui être remis par le locataire au lieu où il a récupéré le véhicule le jour de la location. Il est expressément convenu que le loueur, à l’expiration de la durée de la location prévue, et à défaut de reconduction expresse de la location, pourra sans aucune formalité et sans instance judiciaire, reprendre immédiatement possession du dit véhicule, en quelques mains qu’il se trouve et sous toutes réserves de demande de dommages et intérêts supplémentaire pour le préjudice causé. En cas d’impossibilité de rapatrier le véhicule, cela sera fait aux frais et par les soins du locataire, la location restant due jusqu’au retour du véhicule.