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Les prix de location ainsi que le montant de la caution sont déterminés par les tarifs en vigueur. Les prix annoncés au contrat sont toutes taxes comprises et inclus l’assurance tous risques.
La durée minimum de location est de 1 semaine et toute semaine entamée est due dans son intégralité.
Le locataire s’engage pour une durée de location déterminée et bénéficie d’un tarif dégressif suivant la durée de son engagement. Si le locataire souhaite résilier le contrat de manière anticipée, il devra en informer le loueur au moins 15 jours avant la date souhaitée. Une indemnité équivalente à 50 € (cinquante euros) ttc par mois restant sera facturée au locataire par le loueur en plus du tarif normal du pour la période de location réelle effectuée par le locataire.
Chaque paiement par le locataire en fin de contrat prolonge la location de la durée correspondant à la somme réglée par le locataire au loueur.
Une caution sera réclamée le jour de la prise de possession du véhicule et n’est débité que dans les cas énoncés dans les paragraphes ci-dessous.
En aucun cas la caution ne peut servir à financer des loyers ou une prolongation de location. En cas de prolongation de la location, Tout mois entamé est dû dans son intégralité, aucun remboursement par le loueur ne sera dû en cas de restitution anticipée du véhicule.
Les frais de carburants sont à la charge du locataire.
SANS RETOUR DU VEHICULE A LA DATE PREVUE AU CONTRAT OU SANS REGLEMENT D’UN NOUVEAU MOIS DE LOCATION, UNE PLAINTE POUR VOL SERA DEPOSEE AUX AUTORITES COMPETANTES DANS LES 15 JOURS SUIVANTS LA DATE DE RETOUR PREVUE ET TOUTES LES GARANTIES D’ASSURANCES NE SERONT PLUS VALABLES.
Le locataire est le seul responsable du véhicule loué. Le prêt du véhicule est autorisé sous réserve que les conducteurs autorisés par le locataire soit âgés de plus de 16 ans et qu’ils soient titulaires des permis ou autorisations nécessaires à la conduite du véhicule selon la réglementation en vigueur.
Le locataire en cas de prêt du véhicule reste le seul responsable de tous les dégâts fait au véhicule ainsi que des conséquences financières résultant de ces dégâts.
Le locataire s’engage à respecter les contrôles réguliers nécessaires au bon fonctionnement de la machine à savoir :
Le locataire s’engage à effectuer les révisions et entretien prévu par le constructeur dans une concession Aixam aux dates prévues par le plan d’entretien. Les révisions et entretiens sont à la charge du loueur.
Toutes pannes mécaniques ou conséquences dues à un défaut d’entretien, non-respect des contrôles, non-respect des révisions ou mauvaise utilisation du véhicule sera à la charge du locataire.
Aucune intervention mécanique ne peut se faire sans l’accord du loueur et doit dans tous les cas se faire uniquement dans une concession automobile Aixam.
Le locataire s’engage à ne l’utiliser que pour ses besoins personnels uniquement sur des routes ouvertes à la circulation automobile et uniquement sur le territoire français. La sous location du véhicule est strictement interdite.
En cas de panne mécanique dont le locataire n’est pas responsable, le loueur remplacera le véhicule par un de catégorie identique. Si aucun véhicule n’est disponible, le loueur indemnisera le locataire pour chaque jour ou le véhicule est immobilisé sur la base de 1/30 du montant du loyer mensuel par jour d’immobilisation. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée au loueur par le locataire.
En cas d’incident dont le loueur n’est pas responsable (panne due à une mauvaise utilisation, accident, dégradation, vandalisme…), le locataire est redevable des loyers jusqu’à la réparation du véhicule. Il n’est pas prévu de véhicule de prêt pendant cette période.
En cas de sinistre total (véhicule non réparable) ou de vol, le contrat prend fin automatiquement à la fin du mois en cours et aucun remboursement du mois en cours ne pourra être demandé par le locataire.
Seulement en cas d’accident non responsable et véhicule irréparable, il sera procédé au remboursement du locataire du trop perçu par le loueur (différence entre date de l’accident et fin du mois de location en cours) et le contrat est de fait résilié.
Le locataire sera redevable des franchises éventuelles en cas de vol, dégradations ou d’accident responsable.
Dépassement : 20 cts du kilomètre.
A partir du moment où le loueur a remis le véhicule au locataire, celui-ci en devient le seul garde juridique et de fait demeure seul responsable du non-respect de la règlementation en vigueur.
Le locataire est responsable de toutes les contraventions pour infraction au code de la route. Il devra prévenir le loueur de toutes les infractions pour lesquelles il aura été verbalisé et devra s’acquitter immédiatement de 10€ (dix euros) de frais de gestion par amende ou FPS. De plus, les forfaits post stationnement (FPS) seront à régler immédiatement au loueur car la désignation d’un conducteur n’est pas possible.
Pour circuler sur le territoire français et être couvert par l’assurance du véhicule, les conducteurs doivent être titulaires du permis ou autorisation nécessaire à la conduite du véhicule.
L’Age minimum du conducteur pour être couvert par l’assurance est de 16 ans.
Pour information, détails des garanties et franchises couvertes par l’assurance :
Garanties applicables : Franchise par sinistre
ATTENTION : LISTE DES PRINCIPALES EXCLUSIONS A LA COUVERTURE DE L’ASSURANCE :
Le véhicule loué, qui demeure la propriété du loueur, doit lui être remis par le locataire dans les locaux de Loc Evasion situés au 1 Bd Hippolyte Sintas 40100 Dax. En cas de récupération dans un lieu différent et seulement en cas d’accord du loueur, des frais de récupération seront facturés par le loueur. Il est expressément convenu que le loueur, à l’expiration de la durée de la location prévue et à défaut de reconduction expresse de la location ou en cas de non-paiement d’un des loyers pourra sans aucune formalité et sans instance judiciaire, reprendre immédiatement possession du dit véhicule, en quelques mains qu’il se trouve et en tout lieu qu’il se trouve et sous toutes réserves de demande de dommages et intérêts supplémentaire pour le préjudice causé.
En cas d’impossibilité de rapatrier le véhicule, cela sera fait aux frais et par les soins du locataire, la location restant due jusqu’au retour du véhicule.
En cas de rapatriement du véhicule motivé par le loueur pour non-respect du contrat, un forfait de 50 euros sera facturé en plus des frais de remorquage. De plus, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement de la location en cours.
Si le véhicule est restitué abimé ou accidenté, une indemnité de 200€ttc (deux cent euros ttc) sera due par le locataire au loueur en plus du cout des réparations au titre du préjudice subi par le loueur, celui-ci étant dans l’impossibilité de louer le véhicule jusqu’à sa réparation.